La taxe SORECOP est issue du droit à la copie privée. Cette taxe instaurée depuis 1985 est prélevée sur les ventes de supports de données numériques. La taxe SORECOP doit être acquittée auprès de l'organisme Copie France, seule institution habilitée à la collecter en France.

À partir du 1er avril 2014, les clients d'un magasin ou d'un site internet marchand devront être informés du montant de la rémunération pour copie privée qui est perçue sur le prix d'achat de chaque support ou appareil d'enregistrement (CD, DVD vierge, clé USB, disque dur, smartphones, tablette, etc.) pour être reversée aux ayants droit (auteurs, artistes-interprètes et producteurs).

• Téléchargez les Tarifs applicables (mis à jour au 1er janvier 2014)
• Notice officielle d'information sur la copie privée à www.copieprivee.culture.gouv.fr
• Remboursement/exonération de la rémunération pour usage professionnel : www.copiefrance.fr

Baremes de rémunération pour copie privée applicables au 1er janvier 2014 (Montants en € HT)

Supports d'enregistrement analogiques

Support	Durée d'enregistrement	Rémunération pour copie privée
Cassette audio	Pour 100 heures (soit 0.43 € pour une C90)	28.51 €
Cassette vidéo	Pour 100 heures (soit 1.29 € pour une E180)	42.84 €

Supports d'enregistrement numériques

Support	Durée ou capacitéd'enregistrement	Rémunération pour copie privée
CD-R / CD-RW Data	Pour 100 000 Mo (soit 0.35 € pour 700 Mo)	50.00 €
DVD-RAM / DVD-R / DVD-RW Data	Pour 100 Go (soit 0.90 € pour 4.7 Go)	19.15 €
Minidisc / CD-R Audio	Pour 100 heures (soit 0.56 € pour 74 mn)	45.73 €
Disquette micro floppy disc 3.5 pces	Pour 1.44 Mo	0.015 €
DVHS	Pour 100 heures (soit 3.77 € pour 180 mn)	125.77 €

Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur vidéo ou un décodeur TV/box
(décodeurs et box exclusivement dédiés à l'enregistrement de programmes audiovisuels)

Capacité nominale de stockage	Rémunération pour copie privée
Jusqu'à 8 Go	6.30 €
Au-delà de 8 Go et jusqu'à 40 Go	12.00 €
Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go	18.00 €
Au-delà de 80 Go et jusqu'à 160 Go	25.00 €
Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go	30.00 €
Au-delà de 250 Go et jusqu'à 320 Go	37.50 €
Au-delà de 320 Go et jusqu'à 500 Go	45.00 €

Mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon MP3

Capacité nominale de stockage	Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Jusqu'à 8 Go	1.50 €/Go
Au-delà de 8 Go et jusqu'à 32 Go	1.00 €/Go

Mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon audio/vidéo

Capacité nominale de stockage	Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Jusqu'à 4 Go	1.50 €/Go
Au-delà de 4 Go et jusqu'à 8 Go	0.88 €/Go
Au-delà de 8 Go et jusqu'à 16 Go	0.50 €/Go
Au-delà de 16 Go et jusqu'à 32 Go	0.35 €/Go
Au-delà de 32 Go et jusqu'à 96 Go	0.33 €/Go

Clés USB non dédiées

Capacité nominale d'enregistrement	Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Inférieure ou égale à 2 Go	0.20 €/Go
Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 4 Go	0.16 €/Go
Supérieure à 4 Go et inférieure ou égale à 8 Go	0.13 €/Go
Au-delà de 8 Go	0.10 €/Go

Cartes mémoires non dédiées

Capacité nominale d'enregistrement	Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Inférieure ou égale à 2 Go	0.09 €/Go
Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 4 Go	0.08 €/Go
Supérieure à 4 Go et inférieure ou égale à 8 Go	0.07 €/Go
Au-delà de 8 Go	0.06 €/Go

Disques durs externes standards
("Supports de stockage externes utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un
équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation")

Capacité nominale de stockage	Rémunération pour copie privée
Inférieure ou égale à 120 Go	8.40 €
Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 320 Go	9.60 €
Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 500 Go	11.00 €
Supérieure à 500 Go et inférieure ou égale à 1000 Go	20.00 €

Capacité nominale de stockage	Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Supérieure à 1000 Go et inférieure ou égale à 5000 Go	0.015 €/Go
Supérieure à 5000 Go et inférieure ou égale à 10 000 Go	0.012 €/Go

ATTENTION : sont inclus dans cette catégorie : les disques durs externes USB et Firewire, SSD, disques durs externes NAS et NDAS de salon (desktop)


Supports de stockage externes dits "multimédia"

• qui disposent d'une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo et/ou ports informatiques permettant la restitution d'images animées et/ou du son, sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur à cet effet ;
• ou comportent en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo et/ou ports informatiques permettant d'enregistrer des images animées et/ou du son, sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur à cet effet ;
• ou sont intégrés ou reliés à un boîtier assurant l'interface entre l'arrivée de signaux de télévision et un téléviseur et qui ne sont pas exclusivement dédiés à l'enregistrement de vidéogrammes ("box à disque dur ou à mémoire de stockage multimédias") ;

Capacité nominale de stockage	Rémunération pour copie privée
Jusqu'à 8 Go	6.30 €
Au-delà de 8 Go et jusqu'à 40 Go	9.30 €
Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go	12.50 €
Au-delà de 80 Go et jusqu'à 160 Go	16.00 €
Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go	23.00 €
Au-delà de 250 Go et jusqu'à 320 Go	27.00 €
Au-delà de 320 Go et jusqu'à 500 Go	30.00 €
Au-delà de 500 Go et jusqu'à 1 To	31.00 €
Au-delà de 1 To et jusqu'à 2 To	32.00 €

Téléphones mobiles permettant d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes

Capacité nominale d'enregistrement	Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Jusqu'à 8 Go	0.7000 €/Go
Au-delà de 8 Go et jusqu'à 16 Go	0.5000 €/Go
Au-delà de 16 Go et jusqu'à 32 Go	0.3095 €/Go
Au-delà de 32 Go et jusqu'à 64 Go	0.2360 €/Go

Mémoires et disques durs dédiés à la lecture d'oeuvres fixées sur les phonogrammes intégrés à un système de navigation (GPS) et/ou un autoradio destinés à un véhicule automobile

Capacité nominale du support de stockage	Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Toutes capacités	1.25 €/Go

Tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre

Capacité nominale d'enregistrement	Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Jusqu'à 8 Go	0.8000 €/Go
Au-delà de 8 Go et jusqu'à 16 Go	0.5250 €/Go
Au-delà de 16 Go et jusqu'à 32 Go	0.3281 €/Go
Au-delà de 32 Go et jusqu'à 64 Go	0.1969 €/Go

Supports assujettis

Certains supports d'enregistrement ne sont pas assujettis à la rémunération pour copie privée en France, notamment parce que la Commission de l'article L 311-5 du CPI les a expressément exclus. Il s'agit de :

- cassettes C10 et C15 utilisées en informatique
- microcassettes de dictaphones et répondeurs téléphoniques
- bandes magnétiques d'une largeur de 6,5 mm par bobine
- bandes magnétiques utilisées en audiovisuel d'une largeur supérieure à 12,7 mm
- DVD de 8 cm pour caméscopes
- DAT
- cadres photos numériques

Pour savoir si un type de supports est ou non assujetti, rendez-vous sur www.copiefrance.fr.

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